Échange d’usufruit de parts de sociétés de personnes : la jurisprudence Quémener s’applique
Échange d’usufruit de parts de sociétés de personnes : la jurisprudence Quémener s’applique En cas de cession [...]
Échange d’usufruit de parts de sociétés de personnes : la jurisprudence Quémener s’applique En cas de cession [...]
Smic : Augmentation de 2,65 % au 1-5-2022À compter du 1-5-2022, le salaire minimum interprofessionnel de [...]
L’option de l’héritier pour le paiement différé des droits sans intérêts est irrévocable Rappel [...]
IRL au 1er trimestre 2022 : + 2,48 % sur un anL'indice de référence des loyers s'établit à 133,93 au premier [...]
Guerre en Ukraine : une aide financière pour le secteur du BTP Sont concernées les personnes physiques et morales [...]
APLD : 6 mois de plus pour mettre en œuvre ce dispositifEn raison du contexte économique et social difficile causé [...]
Opposition à un contrôle fiscal : un cumul de sanctions jugé constitutionnelPour rappel, un contribuable dont le [...]
Un entrepreneur en liquidation judiciaire peut agir en réduction d’une donation-partage Le débiteur en [...]
Activité partielle de longue duréeRappel. Jusqu’au 30-6-2022, les entreprises confrontées à une réduction [...]
Les nouvelles modalités de l’allocation chômage des indépendants sont fixées L’article 11 de la loi [...]
