Entreprises ayant des dettes URSSAF
Entreprises ayant des dettes URSSAFPendant la crise sanitaire, l’Urssaf a mis en place des reports de paiement [...]
Entreprises ayant des dettes URSSAFPendant la crise sanitaire, l’Urssaf a mis en place des reports de paiement [...]
Inaptitude du salariéObligation de reclassement. Lorsqu’un salarié est déclaré inapte par le médecin du [...]
Impôt sur les revenus 2021La déclaration des revenus de l’année 2021, déposée ces dernières semaines, permet [...]
ICC, ILC et Ilat au premier trimestre 2022Au premier trimestre 2022, les indices utilisés pour la révision des [...]
Durée du contrôle Urssaf dans les petites entreprises Le Code de la sécurité sociale prévoit que [...]
Santé au travail : RDV de liaison et visite de préreprise Un rendez-vous de liaison [...]
Décompte des effectifs : cas particuliers Salariés en forfait-jours réduit. Un salarié est soumis à un forfait [...]
Remettre les attestations de formation au salariéObligation de l’employeur. L’employeur a l’obligation d’assurer [...]
Licenciement après le refus d’une rétrogradationSi un salarié refuse la proposition de rétrogradation [...]
Nouveaux taux de versement mobilité au 1-7-2022 Au 1-7-2022, les taux ou les périmètres de versement [...]
