Dispositif « Oui Pub » : entrée en vigueur le 1er septembre prochain
Dispositif « Oui Pub » : entrée en vigueur le 1er septembre prochainCe dispositif ne concerne que les [...]
Dispositif « Oui Pub » : entrée en vigueur le 1er septembre prochainCe dispositif ne concerne que les [...]
Gains latents compris dans le résultat d’une société civile : les particuliers associés non imposés Les [...]
Origine des miels mélangés : plus de transparenceAfin de renforcer l’information du consommateur sur l’origine du [...]
Les aides exceptionnelles à alternance prolongées de 6 mois Aide unique à l’apprentissage Les employeurs [...]
Aide à l’embauche de demandeurs d’emploi de longue durée Rappel. les employeurs qui embauchent, entre le [...]
Prêt à paliers : obligation d’information du prêteur sur le risque d’amortissement négatif Un [...]
Option pour l’IS des entreprises individuelles : les modalités fixées par décret Une option pour une [...]
Dispositifs d’activité partielle à Mayotte Pour les demandes d'indemnisation adressées à l'autorité [...]
Cotisation AGS au 1-7-2022Suite au Conseil d'administration de l’Association pour la gestion du régime de Garantie [...]
Bonus-malus de la contribution chômageRappel. Le dispositif bonus-malus consiste à moduler le taux de contribution [...]
