Absence de confusion de patrimoines entre un exploitant individuel et son conjoint
Un entrepreneur individuel, exploitant un cabinet de conseil en défiscalisation, est mis en redressement puis en [...]
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Les travailleurs indépendants qui relèvent du régime fiscal de la micro-entreprise, micro-BIC ou micro-BNC, (les [...]
Si vous exercez votre activité dans un établissement ou un local qui reçoit du public (établissement recevant du [...]
Sont résumées ci-après les principales mesures du PLFSS susceptibles d'intéresser les entreprises Des cotisations [...]
Depuis le 1er janvier 2015, si certains de vos salariés sont exposés à des facteurs de pénibilité au travail [...]
Le prélèvement à la source (PAS) de l’impôt sur le revenu (IR) permet de payer l’impôt dû sur les revenus [...]
Le décret adapte également les dispositions réglementaires relatives aux paramètres pris en compte [...]
L’indemnité légale de licenciement réévaluée à compter 27 septembre 2017Si vous notifiez, à partir du 24 [...]
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