Fonds de commerce en location-gérance
Des propriétaires ont conclu un bail commercial avec une société en l'autorisant à donner en location-gérance le [...]
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Si vous employez un salarié à domicile ou que vous avez recours à une association ou à une entreprise agréé, ou [...]
Le directeur adjoint d’une société licencié pour faute grave a contesté le motif de son licenciement devant le [...]
La cession de créances professionnelles ou appelée également cession ou bordereau Dailly permet à une [...]
Dès que l’employeur a connaissance d’un accident du travail ou de trajet d’un salarié, il doit le déclarer [...]
L’administration fiscale a répondu qu’en tant que micro-entrepreneur, vous êtes soumis à la CFE dans les [...]
Si vous disposiez d’un logement au 1er janvier 2017 en tant que propriétaire ou locataire, vous êtes imposable à [...]
Pour rapporter la preuve écrite du consentement d’une partie à un acte juridique, comme un contrat, la signature [...]
Si vous licenciez un salarié pour un motif qui est jugé sans cause réelle et sérieuse (donc abusif) et que le [...]
Actuellement, les entreprises nouvelles doivent adhérer aux régimes de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO au moment [...]
