Nouvelle aide à la rénovation des logements des propriétaires
À partir du 1er janvier 2018, l’Anah complète sa première aide à la rénovation énergétique de [...]
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Les enseignements scolaires et universitaires peuvent comporter des périodes de formation en milieu professionnel [...]
Le contrat de génération avait pour objectif de faciliter à la fois l’embauche en contrat de travail à durée [...]
Illustration. Une société qui a pour activité la vente d'espaces publicitaires à des annonceurs a confié la [...]
Oui, répond la Cour de cassation si le salarié n'est pas licencié en raison de son état de santé mais pour avoir [...]
Lorsqu’une commune a confié à un entrepreneur la remise en état et l’exploitation de son camping municipal dans [...]
Un salarié engagé en qualité de commercial qui a subi un retrait de son permis de conduire a été licencié au motif [...]
L’article 33 de l’ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la [...]
À l’occasion d’un litige opposant un employeur à un salarié engagé dans le cadre de plusieurs contrats à [...]
Un propriétaire a loué à exploitant des locaux à usage de boulangerie situés au rez-de-chaussée de son immeuble. [...]
