Télédéclarations fiscales
À partir du 1er janvier 2018, les tiers déclarants, notamment les experts-comptables, devront effectuer pour le [...]
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Le droit à déduction de la TVA sur l’achat de l’essence utilisée comme carburant pour des véhicules [...]
Pour les cotisations et les contributions de Sécurité sociale dues au titre des périodes courant à compter du [...]
Un fournisseur a vendu des marchandises avec une clause de réserve de propriété à une société qui a été mise en [...]
Jusqu’au 31 décembre 2017, les entreprises qui emploient 9 salariés au plus doivent régler les cotisations sociales [...]
Lorsqu’un de vos salariés effectue son travail dans son établissement ou dans les locaux d’un autre [...]
Une société a conclu avec une autre société qui exerce l’activité d’édition de logiciels un contrat de [...]
Les entreprises ont l’obligation, à partir du 25 mai 2018, de se mettre en conformité avec le règlement [...]
Le livret A est un livret d'épargne à taux réglementé réservé aux particuliers à raison d'un seul par personne [...]
Le site de la Déclaration sociale nominative, DSN-info, propose, depuis 2017, aux entreprises du secteur privé, qui [...]
