Contrat clients-fournisseurs
Une société vendait des chemises qu’elle achetait à une autre société à laquelle elle sous-traitait leur [...]
Une société vendait des chemises qu’elle achetait à une autre société à laquelle elle sous-traitait leur [...]
L’administration allemande a refusé à une société qui exerce le commerce de vente de véhicules automobiles en [...]
Si à titre personnel, vous faites des dons ou des versements à certains organismes ou œuvres d’intérêt [...]
Le SMIC horaire brut sera en hausse de 1,24 % au 1er janvier 2018 après application des règles légales de [...]
Les cotisations de sécurité sociale dues sur les rémunérations versées aux voyageurs et représentants de [...]
Si vous avez créé ou repris (ou changement d’exploitant) un établissement en 2017, vous devez déposer, auprès [...]
Le crédit d’impôt maître restaurateur, qui prend fin le 31 décembre 2017, permet aux entreprises soumises à [...]
Le conseil d'administration de l'AGS (Association pour la gestion du régime de Garantie des créances des [...]
Le projet de loi de finances pour 2018, actuellement en cours d’adoption, prévoit un dégrèvement total de la [...]
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2018 qui a été adopté définitivement par [...]
