Versement de transport en région parisienne
Pour l’année 2017, le taux limite du versement de transport fixé par la loi pour les départements de [...]
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Pour financer leur compétitivité, les entreprises employant des salariés peuvent bénéficier, depuis 2014, [...]
Depuis le 1er janvier 2018, le taux de la cotisation patronale d’assurance maladie, qui est calculée sur la [...]
Rappel. Le remboursement par l’employeur de frais de repas au salarié est exonéré de cotisations sociales, lorsque [...]
Depuis le 1er janvier 2018, l’Assurance Maladie-Risques professionnels est garante du financement et de la gestion [...]
Le barème des saisies et cessions de rémunération est révisé, chaque année, en fonction de l’inflation (plus [...]
Depuis le 1er janvier 2015, l'intérêt légal comprend deux taux, calculés par semestre, un taux pour les [...]
La loi de finances pour 2018 a abaissé le taux d’imposition de 16 % à 12,8 % des plus-values [...]
Les seuils applicables à la passation de marchés publics selon une procédure formalisée ont été rehaussés par [...]
L’Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics (l’OPPBTP) est un organisme de [...]
