Exonération des salaires de l’apprenti
Les salaires versés aux apprentis munis d'un contrat d’apprentissage (répondant aux conditions posées par le [...]
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Sur l’ensemble de l’année 2017, le nombre de en sauvegarde, en redressement ou liquidation judiciaire a [...]
L’avantage en nature, c’est-à-dire la mise à disposition ou la fourniture par l’employeur à ses [...]
La DSN est obligatoire pour toutes les entreprises du régime général depuis le 1er janvier 2017. Elle remplace [...]
Si vous êtes un entrepreneur individuel soumis de plein droit au régime micro-BIC en 2017 et que vous souhaitez [...]
Selon les données collectées par l’INSEE, 591 267 entreprises ont été créées sur l’année 2017, soit une [...]
Si le montant de votre IR était supérieur à 350 € l'an dernier et que vous n’avez pas opté pour le prélèvement [...]
Une gratification est obligatoirement due à votre étudiant stagiaire lorsque, au cours d’une même année [...]
Un entrepreneur français, titulaire de bénéfices industriels et commerciaux (BIC), n’a pas déposé de [...]
Une société a loué un local commercial à une autre société qui l’a sous-loué. La bailleresse a adressé à [...]
