Licenciement pour faute grave et transaction
Un salarié a été licencié pour faute grave en raison de plusieurs griefs qui lui étaient reprochés dans la lettre [...]
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Si votre entreprise emploie 9 salariés au plus ou moins de 11 salariés et si elle n’a pas opté pour le maintien du [...]
Une clause de non-concurrence n’est valable qui si elle est comporte une contrepartie financière non dérisoire. La [...]
Les seuils d'application des régimes des micro-BIC et des micro-BNC ont été relevés par la loi de finances (loi n° [...]
Sont, par principe, redevables de la taxe d’apprentissage les entreprises soumises à l’impôt sur le revenu (IR) [...]
Un salarié a été déclaré inapte à son poste de travail par le médecin du travail suite à un accident non [...]
Un propriétaire a conclu avec une société un bail pour des locaux à usage de location de bureaux et de [...]
Rappelons que les propriétaires, particuliers ou sociétés, de logements situés dans des communes classées [...]
Si votre entreprise a employé en 2017 au moins 20 salariés depuis plus de 3 ans, vous devez compter au moins 6 % de [...]
Vous êtes un entrepreneur individuel soumis de plein droit au régime micro-BIC et vous souhaitez relever du régime [...]
