Impôt sur la fortune : imposition commune d’un couple ayant semé trop d’indices de son concubinage notoire
Impôt sur la fortune : imposition commune d’un couple ayant semé trop d’indices de son concubinage [...]
Impôt sur la fortune : imposition commune d’un couple ayant semé trop d’indices de son concubinage [...]
VAE associée à un contrat de professionnalisationLa VAE permet à toute personne d'acquérir une certification [...]
Une résiliation électronique pour tous les contratsComme pour les contrats d’assurance (décret 2023-182 du [...]
Déclaration d’accident du travail ou de trajet La déclaration d’accident du travail ou de trajet (DAT) est [...]
Indemnités de mise à la retraite et de RCI : nouveau régime social L’indemnité de mise à la [...]
Réforme des retraites : mesures en faveur des parents Surcote anticipée pour les parents Rappel du [...]
Réforme des retraites : les possibilités de départs anticipés Cas de départs anticipés Adaptation des [...]
Réforme des retraites : majoration de durée d’assurance Majorations de durée d’assurance pour [...]
JO 2024 : nouvelle dérogation au repos dominical Dérogation temporaire au repos du dimanche [...]
Réforme des retraites Avant-propos. Afin d’assurer la pérennité financière de notre système de retraite par [...]