Relaxe du délit de travail dissimulé
Suite à un contrôle inopiné de la caisse de la de mutualité sociale agricole (MSA) qui a constaté l'emploi [...]
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Au premier trimestre 2018, l’indice des loyers commerciaux (ILC) qui sert à la révision des loyers commerciaux pour [...]
Toute indemnité versée au salarié à l'occasion de la rupture de son contrat de travail constitue, en principe, [...]
Un propriétaire a loué à une société un appartement destiné à son personnel, un local à skis et des réserves [...]
Un salarié a été engagé en 1987 par une Brasserie en qualité de chef comptable et a été licencié en juin [...]
Le ministre de l’Économie et des Finances, est interroger pour savoir, afin de relancer les secteurs d'activité de [...]
Le chèque-vacances est un titre de paiement acheté par les salariés pour se constituer un budget de vacances ou de [...]
Une société exerçant depuis mars 2002 l’activité de commerce de détail d'optique a acquis en avril 2007 un [...]
Plusieurs salariés d’une banque française ont été affectés pendant plusieurs années dans des succursales [...]
Un salarié engagé en qualité de technicien SAV itinérant était rémunéré selon un horaire fixe de 42 heures [...]
