Insaisissabilité de la résidence principale de l’entrepreneur : charge de la preuve
Insaisissabilité de la résidence principale de l’entrepreneur : charge de la preuve Depuis la loi [...]
Insaisissabilité de la résidence principale de l’entrepreneur : charge de la preuve Depuis la loi [...]
Cession de la résidence principale : une plus-value exonérée. La plus-value résultant de la cession d’un [...]
Titres- restaurant : limite d’exonération sociale pour 2023Dans une mise à jour pour le 1-7-2023, le Boss a [...]
Cotisation AGS au 1-7-2023À la suite au Conseil d'administration de l’Association pour la gestion du [...]
Emballage des fruits et légumes : avec ou sans plastique ? Principe Depuis le 1-1-2022, dans le cadre de la loi [...]
RGPD : les précisions de la CJUE sur le droit à réparation et l’accès à une copie des données [...]
Montant net social sur les bulletins de paie et en DSN Le calendrier à compter du 1-7-2023, le [...]
Déclaration des locaux d’habitation : le délai de souscription repoussé au 31-7-2023La loi de finances pour [...]
Guichet unique : bientôt opérationnel !Depuis le 1-1-2023, les entreprises doivent effectuer leurs formalités [...]
Accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP)Le Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion a [...]