LFSS 2019 : forfait social sur l’intéressement et la participation
Les entreprises de moins de 50 salariés non soumises à l’obligation de mettre en place un dispositif de [...]
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Les traitements, salaires, pensions et rentes viagères, de source française, servis à des personnes qui ne sont pas [...]
Les employeurs du secteur privé versant des salaires et qui ne sont pas soumis à la TVA ou qui ne l'ont pas été sur [...]
Depuis le 1er janvier 2015, l'intérêt légal comprend deux taux, calculés par semestre, un taux pour les [...]
Tous les employeurs privés doivent participer, chaque année, au développement de la formation professionnelle et [...]
Heures supplémentaires effectuées à partir du 1er janvier 2019 bénéficiant d’une réduction de cotisations [...]
La cotisation APEC reste due pour les salariés cadres et est recouvrée par les institutions Agirc-Arrco. Au 1er [...]
L’Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics (l’OPPBTP) est un organisme de [...]
Versement d’une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat exonérée de cotisations et d’impôt sur le revenu [...]
À compter du 1er janvier 2019, le montant du Smic horaire brut est fixé à : - 10,03 € (contre 9,88 € depuis le [...]
