Aide Oséo de soutien à l’innovation et crédit d’impôt recherche (CIR)
Une SARL soumise au régime fiscal des sociétés de personnes a déposé une déclaration 2069-A de crédit [...]
Une SARL soumise au régime fiscal des sociétés de personnes a déposé une déclaration 2069-A de crédit [...]
Heures supplémentaires et complémentaires exonérées. Les rémunérations et majorations des heures supplémentaires [...]
Le compte d'engagement citoyen recense les activités bénévoles ou de volontariat de son titulaire. Il permet [...]
Si vous êtes soumis à l’impôt sur le revenu au titre de bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et par ceux de [...]
Le SIRET est l'identifiant des établissements indispensable pour qu'il soit reconnu de manière non ambiguë et unique [...]
Si vous êtes soumis à l’impôt sur le revenu au titre de bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et par ceux de [...]
Les actes enregistrés et les déclarations suivantes déposées à compter du 1er janvier 2019 sont enregistrés [...]
Les entreprises industrielles, commerciales ou agricoles imposées d'après leur bénéfice réel (ou exonérées [...]
Selon les données collectées par l’INSEE, 691 283 entreprises ont été créées sur l’année 2018, soit une [...]
Les entreprises peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt sur les bénéfices égale à 60 % des dons [...]