Décompte des effectifs
Application des modalités de calcul des effectifs. Dans le cadre de la simplification des déclarations sociales, le [...]
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Lorsque le CAC titulaire désigné par l’assemblée générale ordinaire est une personne physique ou une [...]
Sont exonérés de la CFE les ouvriers qui travaillent soit à façon pour les particuliers, soit pour leur compte et [...]
En 2018, les créations d’entreprises ont atteint un nouveau record : 691 300 entreprises ont été créées en [...]
La taxe sur les salaires est due par les, employeurs qui paient des rémunérations, Iorsqu'ils ne sont pas [...]
L’Institut national de la propriété industrielle (INPI) a publié les chiffres 2018 de la propriété industrielle [...]
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