Médiation fiscale
Le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'action et des comptes publics est interrogé pour savoir quand seront [...]
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Un entrepreneur exerçant en son nom personnel une activité de transporteur routier a été mis en redressement [...]
Dans le prolongement de la loi pour un État au service d’une société de confiance du 10 août 2018, le [...]
Un salarié directeur de magasin a été licencié pour faute grave et a saisi les prud’hommes pour réclamer le [...]
Présentation sous un formulaire unique. La direction générale des Finances publiques (DGFiP) informe les [...]
Rappelons que les propriétaires, particuliers ou sociétés, de logements situés dans des communes classées [...]
Un salarié a été engagé en qualité d’agent de sécurité par contrat à durée indéterminée prévoyant [...]
Ainsi, l’indice des loyers commerciaux (ILC), qui est l’indice de référence pour la révision des loyers [...]
À la suite d'un contrôle, l'URSSAF a notifié à une société une lettre d'observation puis une mise en demeure [...]
Les particuliers imposables à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux [...]
