La location d’un emplacement publicitaire peut se faire par contrats successifs de six ans chacun
Le contrat de louage d’emplacement privé destiné à apposer de la publicité ou à installer une préenseigne se [...]
Le contrat de louage d’emplacement privé destiné à apposer de la publicité ou à installer une préenseigne se [...]
Les entreprises peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt sur les bénéfices égale à 60 % des dons [...]
Tout professionnel du commerce de détail d’appareils électroménagers en magasins spécialisés peut demander à [...]
Dans le cadre du projet de loi d’orientation des mobilités débattu en ce moment à l’Assemblée, les [...]
Le Premier ministre, Edouard Philippe, a présenté mercredi lors de son discours de politique générale à [...]
À compter du 1er janvier 2020, la durée de chacune des deux périodes de soldes (hiver et été) ne sera plus que [...]
Les entreprises du bâtiment et des travaux publics (BTP) doivent obligatoirement cotiser au régime de [...]
L’intéressement est un dispositif facultatif pour l’employeur qui permet d’associer collectivement les [...]
En raison de problèmes de connexion dus à un “afflux trop important de connexions de derniers moments" sur le [...]
La plus-value immobilière réalisée par une société non passible de l'impôt sur les sociétés dont les associés [...]
