Contribution à l’audiovisuel public : combien en 2020 ?
Une taxe pour les particuliers… Vous devez la payer si vous êtes imposable à la taxe d’habitation et si vous [...]
Une taxe pour les particuliers… Vous devez la payer si vous êtes imposable à la taxe d’habitation et si vous [...]
Les textes de la loi PACTE (plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises) promulgués [...]
La cotisation foncière des entreprises (CFE) La CFE est l’une des deux composantes de la contribution économique [...]
Les entreprises du bâtiment et des travaux publics (BTP) doivent obligatoirement cotiser au régime de [...]
Dans un arrêt du 11 septembre 2019, la Cour de cassation, se prononçant à propos d’ouvriers des mines de [...]
Lorsqu’un employeur conclue une rupture conventionnelle individuelle (RCI) avec un salarié pour convenir des [...]
Pour calculer l’impôt sur le revenu selon le barème progressif dû sur les plus-values de cession de titres [...]
Réforme du « 100 % santé ». La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019 (art. 51) a mis en place à [...]
Trois critères cumulatifs pour déterminer le salaire variable. Trois critères doivent être réunis pour [...]
Les particuliers employeurs pourront à terme bénéficier du crédit d’impôt dès le versement de la rémunération [...]
