Pourquoi est-il important de distinguer les différentes catégories d’assurances ?
Assurances de personnes ou assurances de dommages ? Assurances obligatoires ou assurances facultatives ? [...]
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Les prestations des contrats Madelin relèvent d’une fiscalité particulière. Sur le plan social, le problème [...]
Des contrats prévoyance et/ou retraite complémentaires facultatives peuvent être mis en place dans l’entreprise [...]
Les revenus fonciers sont constitués, pour l’essentiel, des revenus tirés de la location d’immeubles bâtis ou [...]
L’assurance-vie peut couvrir deux risques opposés. Celui de disparaître trop tôt en laissant une famille ou toute [...]
La mesure vise à éviter que l’avantage fiscal en faveur de l’acquéreur soit diminué du fait de frais [...]
Conformément au III-C-3 § 660 et 670 du BOI-BIC-AMT-20-30-10, les accumulateurs nécessaires au [...]
À compter du 1er janvier 2020, le montant du Smic horaire brut sera fixé à : - 10,15 € (contre 10,03 € depuis [...]
Si vous employez des salariés bénéficiant d'une déduction forfaitaire spécifique (DFS) pour frais [...]
Se prévalant d’un retard de livraison, l’acquéreur d’un engin agricole réclame la restitution de l’acompte [...]
