Équipements sportifs dans l’entreprise
Tolérance administrative : avantages attribués par le CSE exonérés. L’administration sociale admet que les [...]
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Frais professionnels des salariésFrais d’entretien des tenues de travail Prime de salissure L’employeur peut [...]
Une option. Les entreprises susceptibles de bénéficier de la franchise en base de TVA en 2020 ont la faculté d'opter [...]
Procédure de correction des DSN via un flux de retour Depuis le 01.01.2020, les organismes et [...]
En raison du mouvement social liés au projet de réforme des retraites qui a débuté le 5-12-2020, l’ informe [...]
Demeurent donc exonérés les produits se rattachant à des primes versées avant le 10 octobre 2019. Les produits [...]
Pour le calcul de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), un abattement de 30 % était effectué sur la [...]
La loi Macron (loi 2015-990 du 06.08.2015 art. 208) a créé une procédure de recouvrement des petites créances par [...]
Au 1er mars 2020, toutes les entreprises de plus de 50 salariés à 250 salariés doivent calculer et publier sur [...]
Pour être exonérée des cotisations de sécurité sociale, la contribution patronale au financement de l’acquisition [...]
