Covid-19 : aménagements des prêts garantis par l’État pour soutenir la trésorerie des entreprises
Un arrêté étend le champ de la garantie de l’État aux prêts octroyés à diverses formes de sociétés civiles [...]
Un arrêté étend le champ de la garantie de l’État aux prêts octroyés à diverses formes de sociétés civiles [...]
Un abattement soumis, notamment, à une condition de participation d’au moins 25 % Les gains nets [...]
Si une entreprise présente d’importantes difficultés de trésorerie, elle peut reporter tout ou partie du paiement [...]
Afin de tenir compte des difficultés que rencontrent, du fait de l’épidémie de Covid-19, tant les usagers que les [...]
La loi 2020-546 du 11.05.2020 publiée ce jour proroge l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 10 juillet 2020 [...]
Les articles 5 et 6 de la loi 2020-473 du 25 avril 2020 prévoient l’application temporaire du taux de TVA de 5,5 [...]
Votre échéance mensuelle du 20 mai ne sera pas prélevée, elle est reportée. Dans l’attente de mesures à venir, le [...]
Quelques explications préliminaires L’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 a instauré un dispositif de report [...]
Afin de préparer le déconfinement pour les entreprises, le secrétariat d’État auprès du ministre de l’Économie [...]
Les rémunérations dues au titre des heures supplémentaires et complémentaires réalisées depuis le [...]
