Cotisations Agirc-Arrco du mois d’août 2020
Pour les entreprises présentant d’importantes difficultés de trésorerie en raison de l’impact de [...]
Pour les entreprises présentant d’importantes difficultés de trésorerie en raison de l’impact de [...]
Les entreprises créées ou reprises dans les zones de revitalisation rurale (ZRR) peuvent, sous certaines [...]
La possibilité de débuter l’apprentissage sans employeur est élargie Toute personne âgée de 16 à [...]
La France vient de conclure deux nouveaux accords, l’un avec le Luxembourg, l’autre avec l’Italie, afin que le [...]
Des locaux sont loués à usage de « boulangerie-pâtisserie, sandwicherie, rôtisserie, [...]
En application de l’article 53 de la loi 2020-734 du 17 juin 2020, les entreprises confrontées à des [...]
Des mesures exceptionnelles pour suppléer les difficultés de réunion des assemblées et des organes collégiaux [...]
Une association de microcrédit assigne une personne en paiement du solde du prêt qu’elle lui a accordé. Cette [...]
1. L’article 11 de la loi 2020-935 du 30 juillet 2020 (troisième loi de finances rectificative pour 2020) a [...]
Le Conseil constitutionnel devra se prononcer sur la conformité du mécanisme plafonnant à 10 % du prix de [...]
