PLF 2021 : quelle retenue à la source sur les salaires des non-domiciliés ?
Une réforme qui devait s’appliquer dès 2021 La loi 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 avait [...]
Une réforme qui devait s’appliquer dès 2021 La loi 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 avait [...]
Depuis 2020, les employeurs peuvent recruter en contrat emploi franc certaines personnes résidant dans tous les [...]
Pour les entreprises employant entre 10 et 149 salariés soumises à la cotisation accidents du travail et des [...]
Les affections respiratoires aiguës liées au virus Covid-19 reconnues comme maladies professionnelles sont [...]
La composition du fonds Le fonds « Bpifrance Entreprises 1 » est composé à partir de 45 fonds de [...]
Pour rappel Certaines pratiques peuvent être considérées par l’administration fiscale comme abusives en ce [...]
Les moins-values subies au cours d’une année sont imputables sur les plus-values de même nature imposables au [...]
L’Acoss a annoncé que le report des cotisations sociales patronales et salariales à échéance du 5 ou 15-11-2020 [...]
Les faits La vente des titres est résolue postérieurement à l’année d’imposition des titres cédés Par contrat [...]
Pour rappel, le Family Buy Out (FBO) est une technique de transmission d’entreprise familiale qui combine : la [...]
