Le passage de 6 mois à un an de la durée de validité des timbres dématérialisés est entré en vigueur
L'article 12 de la loi 2020-473 du 25 avril 2020 a porté de six à douze mois la durée de validité du timbre [...]
L'article 12 de la loi 2020-473 du 25 avril 2020 a porté de six à douze mois la durée de validité du timbre [...]
Les nouvelles dispositions entrent donc en vigueur le 1er décembre 2020. Elles s’appliquent aux contrats et [...]
L’ , publiée officiellement le 26-11-2020, permet à nouveau le recours à la visioconférence pour toutes les [...]
Les entreprises de 11 salariés et plus doivent régler à leur Opco la contribution unique formation et alternance [...]
Contribution unique formation et alternance pour 2020Les entreprises de 11 salariés et plus doivent régler à leur [...]
En raison du contexte de crise sanitaire et des mesures administratives restreignant l'activité de plusieurs [...]
Fonds de solidarité renforcé et étendu Les entreprises de moins de 50 salariés fermées administrativement et les [...]
À titre exceptionnel et dans l'intérêt de la protection de la santé, des tests rapides d'orientation diagnostique [...]
La loi 2020-1379 du 14-11-2020 (JO du 15-11) a prolongé l’État d’urgence sanitaire sur l’ensemble du [...]
Dans le cadre de la crise sanitaire (CSS art. L 16-10-1), afin de limiter la propagation de l'épidémie de Covid-19, [...]
