Tests antigéniques en entreprise
À titre exceptionnel et dans l'intérêt de la protection de la santé, des tests rapides d'orientation diagnostique [...]
À titre exceptionnel et dans l'intérêt de la protection de la santé, des tests rapides d'orientation diagnostique [...]
La loi 2020-1379 du 14-11-2020 (JO du 15-11) a prolongé l’État d’urgence sanitaire sur l’ensemble du [...]
Dans le cadre de la crise sanitaire (CSS art. L 16-10-1), afin de limiter la propagation de l'épidémie de Covid-19, [...]
Télétravail obligatoire s’il est possible Dans les circonstances exceptionnelles actuelles résultant du risque [...]
Sont placés en activité partielle jusqu’au 31-12-2020, s’ils sont dans l'impossibilité de continuer à [...]
Consultation des avis Pour consulter votre avis de CFE, connectez-vous à votre espace professionnel et cliquez sur [...]
Quelques explications préliminaires Les transmissions par décès et les donations de parts ou actions de sociétés [...]
Les employeurs de 20 salariés et plus ont l’obligation d'employer au moins 6 % de travailleurs handicapés (OETH) [...]
Commerces autorisés à ouvrir Magasins de vente Rappel (décret 2020-1310 du 29-10-2020, art. 37, I ) : depuis le [...]
Quelques explications préliminaires Les ayants droit aux dividendes sont les associés. Cette règle simple peut [...]