Une aide à l’investissement de matériels de protection contre les aléas climatiques
Ce dispositif vise à les inciter à améliorer leur résilience individuelle face aux aléas climatiques de plus [...]
Ce dispositif vise à les inciter à améliorer leur résilience individuelle face aux aléas climatiques de plus [...]
La résolution du contrat doit intervenir entre le 18-12-2020 et le 16-2-2021. Le prestataire doit informer le [...]
Cette mesure a pour objectif de les inciter à acquérir des matériels de précision ou des matériels de substitution [...]
Taux de droit commun de l’activité partielle Pour les heures chômées par les salariés placés en activité [...]
Dans le cadre de France Relance, depuis le 28 janvier 2021, certaines entreprises de moins de 11 salariés (notamment [...]
Taux majorés de l’allocation et de l’indemnité d’activité partielle en faveur des secteurs protégés [...]
Certains programmes immobiliers sont commercialisés en considération principale, voire unique, de l'avantage [...]
Par une mise à jour de la base Bofip du 30 décembre 2020, l’administration a publié ses commentaires sur les [...]
1. Dans le cadre de la nouvelle « relation de confiance » entre l’administration fiscale et les entreprises [...]
Pour tenir compte de l’impact de l’épidémie sur l’activité économique, les mesures exceptionnelles [...]
