Rappel de produits dangereux ou défectueux : à déclarer sur « RappelConso »
Étant tenus à une obligation générale de sécurité des produits qu'ils commercialisent, les professionnels doivent, [...]
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Ces mesures issues pour certaines des propositions du Pacte d’ambition pour l’insertion par l’activité [...]
Suite aux annonces du Premier ministre du 18 mars dernier concernant 16 départements, les établissements et [...]
Dans les territoires soumis au confinement , depuis le samedi 20 mars 2021, les commerces autorisés sont : - les [...]
L'article 885 I ter du code général des impôts (CGI) exonérait de de l'impôt de solidarité sur la fortune [...]
Pour permettre aux groupements de droit privé de continuer de réunir leurs associés et leurs organes collégiaux de [...]
S’il résulte des dispositions de l’article 244 quater B du CGI que le fait d’exercer une activité sous la forme [...]
Rappel. Chaque année avant le 1er mars, les employeurs d’au moins 50 salariés sont tenus de publier sur leur [...]
Le Ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, et Alain Griset, ministre délégué chargé des PME ont [...]
Le baromètre « Image PME », proposé par l’Ordre des experts-comptables présente l’impact de la crise [...]
