De nouvelles dérogations au travail du dimanche
La ministre du Travail a adressé une instruction aux préfets leur demandant d’initier dès maintenant des [...]
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Rappel. Pour les accidents du travail des salariés n'entraînant ni arrêt de travail, ni soins médicaux, la [...]
Le Conseil d’État précise que cette possibilité recouvre deux garanties substantielles distinctes ouvertes [...]
Dans le cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, certaines structures [...]
Opter pour un régime réel au titre de 2020 et 2021 est encore possiblePar une actualisation en date du 28 avril [...]
Les circonstances de l'affaire Le souscripteur d’un contrat d’assurance-vie le donne en nantissement en [...]
En mai 2010, un contribuable met en vente sa résidence principale sur la Côte d’Azur et signe une promesse de [...]
Pour tenir compte de l’impact de l’épidémie sur l’activité économique, les mesures exceptionnelles [...]
La loi 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020 a apporté un certain nombre [...]
À la suite de son divorce en 2008, un contribuable verse à son ex-épouse 1 000 € par mois au titre de la [...]
