Les aides Covid-19 pour les entreprises
Fonds de solidarité Au mois de mai 2021, les règles du fonds de solidarité ne changent pas. Les règles [...]
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En novembre 2020, le Parlement a prévu la suspension temporaire des sanctions applicables en cas de défaut ou de [...]
Conditions Peuvent bénéficier de cette aide : · les exploitations agricoles [...]
Pour bénéficier de l’aide à la numérisation, les entreprises doivent remplir plusieurs critères (de chiffres [...]
L’article 39, 1-9° du CGI prévoit que les abandons de loyers consentis à des entreprises du 15 avril 2020 [...]
Exercer une activité économique Pour bénéficier de cette subvention, la première condition est d’être une [...]
L’objectif de ce dispositif, dénommé « Bon Diagnostic Carbone », est d’offrir la possibilité aux agriculteurs [...]
La validation de trimestres de retraite de base au titre des périodes d'activité partielle et d’activité [...]
La ministre du Travail a adressé une instruction aux préfets leur demandant d’initier dès maintenant des [...]
Pour bénéficier du crédit d’impôt en faveur de l’agriculture biologique, les entreprises agricoles [...]
