Premier PLFR de l’année 2021 : mesures fiscales pour les entreprises
Pour les entreprises, le dispositif de report en arrière des déficits serait temporairement assoupli et le [...]
Pour les entreprises, le dispositif de report en arrière des déficits serait temporairement assoupli et le [...]
Période d’exonération prolongée jusqu’au 30-4-2021. L’exonération de cotisations et de contributions sociales [...]
Une amende… Le fait pour un fournisseur redevable de la TVA de ne pas délivrer une facture est passible d’une [...]
Afin de permettre aux personnes morales (notamment les sociétés) et aux entités dépourvues de personnalité [...]
Loi de sortie de crise sanitaire : mesures socialesGérer les congés et jours de repos Imposer des jours de CP. En [...]
À compter du 1er novembre 2021, les opérateurs économiques français, candidats à un marché public, [...]
Pour tenir compte de l’impact de l’épidémie sur l’activité économique, les mesures exceptionnelles [...]
Ce régime de faveur est prorogé pour la durée d'application du nouveau régime de sortie de crise. [...]
Pour favoriser le développement du sport en entreprise, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 a [...]
Une diminution de 50 % de la base imposable. Les locaux industriels bénéficient dès 2021 d’une diminution de [...]
