Absence du salarié pour participation à certaines instances
Lorsqu'un salarié est désigné pour siéger dans une commission, un conseil ou un comité administratif ou [...]
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À compter du 1-7-2021, le taux de versement mobilité (VM) ou de versement mobilité additionnel (VMA) sera modifié [...]
Sont exclues de la procédure de passation des marchés publics et de la procédure de passation des contrats de [...]
La loi relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire du 31-5-2021 a instauré un régime transitoire du [...]
Par trois réponses ministérielles, l’administration confirme que les propriétaires exploitants de locaux [...]
Pour favoriser le développement du sport en entreprise, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 a [...]
Pour soutenir l’accès à l’emploi des personnes en situation de handicap, une aide exceptionnelle d’un [...]
Conditions Pour bénéficier de cette aide, l’exploitant agricole doit s’engager à déposer une demande [...]
La notification dématérialisée du taux de cotisation AT-MP devient obligatoire dès janvier 2022 pour toutes les [...]
Prolongation de l’aide au paiement des cotisations. L’aide au paiement des cotisations et contributions [...]
