Impôt sur le revenu : bientôt un remboursement ou un solde à payer ?
La régularisation de l'impôt sur le revenu L’impôt sur le revenu est prélevé à la source (retenue à la source, [...]
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L’ordonnance n° 2021-797 du 23 juin 2021 détaille le transfert aux Urssaf (ou aux caisses de la mutualité [...]
Les entreprises de 20 salariés et plus soumises à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés [...]
La vérification de comptabilité d’une société s’accompagne souvent de l’examen de la situation fiscale [...]
Rappel. L’article 81 de l’accord national interprofessionnel (ANI) du 17 novembre 2017 stipulait que [...]
Les entreprises peuvent bénéficier du crédit d’impôt recherche à raison des dépenses exposées pour la [...]
Les contributions des employeurs au financement de prestations de prévoyance complémentaire et de retraite [...]
Dans le cadre du contexte de l’épidémie de Covid-19, l’ordonnance du 1er avril 2020 dans sa version en vigueur [...]
L'adhésion à un organisme de gestion agréé (OGA) peut avoir lieu à n'importe quel moment mais la première [...]
Les pouvoirs publics ont décidé de reporter d’un an le transfert aux de la collecte des cotisations de retraite [...]
