Commande publique : de nouvelles obligations pour certains titulaires
La loi confortant le respect des principes de la République impose désormais au titulaire d’un contrat de la [...]
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Il en résulte notamment une réduction des délais de paiement pour certains produits agroalimentaires et de [...]
La mise en place progressive de l'obligation de facturation électronique et la mise en œuvre de la transmission [...]
Selon les résultats définitifs de l’indice des prix à la consommation au mois d’août publiés par l’INSEE de [...]
L'employeur peut désormais régulariser en ligne les droits du CPF de ses salariés sur l’espace des employeurs et des [...]
Depuis le 1er mai 2020, les salariés de droit privé se trouvant dans l'impossibilité de continuer à travailler à [...]
Il précise également les données devant être transmises à l’Urssaf par le travailleur indépendant ayant souscrit [...]
Rappel. Les employeurs de moins de 11 salariés doivent régler à leur opérateur de compétences (Opco) la [...]
Les règles concernant l’indemnisation des parents d’enfants testés positifs à la Covid-19 évoluent pour [...]
Il est précisé que cette mesure ne s’applique pas aux bailleurs qui accordent de simples délais de paiement, sans [...]
