Aménagement du plafonnement des frais relatifs aux PEA et PEA PME
Les frais relatifs aux PEA et PEA PME sont plafonnés depuis le 1er juillet 2020 (C. mon. fin. art. L 221-32, [...]
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L’employeur de moins de 1 000 salariés (ou l’entreprise en redressement ou liquidation judiciaire, quel que soit son [...]
Dans la continuité de la reprise de l’activité économique, les cotisations sociales des échéances du [...]
Compte tenu de la revalorisation du Smic horaire au 1-10-2021, le taux horaire minimum de l’allocation [...]
Compte tenu des résultats définitifs de l’indice des prix à la consommation au mois d’août publiés par [...]
Garantie d’une rémunération minimale Taux horaire minimal de l’indemnité d’activité partielle. Le taux [...]
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Comment s’articule la suspension du contrat de travail du salarié pour son non-respect de l’obligation de se faire [...]
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Depuis le 1-9-2021, cette déclaration s’accompagne d’une attestation sur l’honneur du conjoint (modèle en [...]
