Appliquer un accord de branche d’épargne salariale
Rappel. Jusqu’au 31-12-2021, chaque branche professionnelle peut mener une négociation pour mettre en [...]
Rappel. Jusqu’au 31-12-2021, chaque branche professionnelle peut mener une négociation pour mettre en [...]
Un prélèvement forfaitaire non libératoire. Le prélèvement forfaitaire unique (PFU) est prélevé par les [...]
Cette tendance haussière résulte des « évolutions positives des marchés boursiers qui profitent notamment aux [...]
Allocation d’activité partielle versée aux employeurs les plus en difficulté. Le taux horaire de l’allocation [...]
Le versement en lieu unique (VLU) permet aux entreprises de centraliser auprès d’une seule Urssaf le versement de [...]
Taux de droit commun Allocation de droit commun au taux de 36 %. Le taux horaire de droit commun de l’allocation [...]
L'article 3 se voulait un progrès important pour le renforcement du secret des avocats. Le texte protège tout [...]
Au 1er janvier 2022, la dématérialisation de la notification des taux de cotisation d’accidents du [...]
Rappelons que les personnes ayant travesti ou dissimulé l'identité ou l'adresse de leurs fournisseurs ou de leurs [...]
Les titres restaurants pourront être utilisés, à titre dérogatoire et jusqu’au 28-2-2022 dans les restaurants, [...]
