Virements et prélèvements « SEPA » : certains manquements désormais sanctionnables
Le règlement européen « SEPA » n° 260/2012 permet aux entreprises et particuliers d’émettre et de recevoir des [...]
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Si les particuliers ont la possibilité de résilier à tout moment, après un an d’ancienneté, leur contrat [...]
Conditions de ce droit. Le salarié bénéficie d’un congé de présence parentale lorsque son enfant de moins de [...]
Quelques explications préliminaires Un dispositif de sursis d'imposition s'applique automatiquement aux plus-values [...]
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Prolongation du passe sanitaire La loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire permet au Gouvernement [...]
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