Zones urbaines en difficulté et CFE pour 2022
Zones urbaines en difficulté et CFE pour 2022Une exonération temporaire de cotisation foncière des [...]
Zones urbaines en difficulté et CFE pour 2022Une exonération temporaire de cotisation foncière des [...]
Les employeurs redevables de la contribution à la formation professionnelle (CPF) doivent régler une contribution [...]
L’Urssaf a publié une nouvelle limite d’exonération pour 2022 de la contribution patronale au financement des [...]
Rappel. La loi 2019-1428 du 24-12-2019 d'orientation des mobilités a créé un titre-mobilité qui permet à [...]
Un crédit d’impôt : pour quelles entreprises ? Toutes les entreprises sont concernées, quelle que soit leur forme [...]
Tous les employeurs doivent déclarer l'effectif total des bénéficiaires de l'obligation d'emploi de travailleurs [...]
Plusieurs aménagements exceptionnels relatif au régime de l’activité partielle qui ont été mis en œuvre [...]
Exonération temporaire. Les sommes remises volontairement au cours des années 2022 et 2023 par les clients pour le [...]
Nouvelles exonérations. À compter du 1-1-2022, sont exonérés des contributions à la formation professionnelle [...]
Un régime d’exonération Pour quelles entreprises ? Un dispositif d’exonération de la plus-value réalisée à [...]
