Passe vaccinal, port du masque et distanciation physique
Passe vaccinal, port du masque et distanciation physique Le décret 2022-352 du 12-3-2022 (JO du 13) acte [...]
Passe vaccinal, port du masque et distanciation physique Le décret 2022-352 du 12-3-2022 (JO du 13) acte [...]
Frais de télétravail des salariés en 2021 La lutte contre la propagation de l’épidémie de Covid-19 s’est [...]
Le rapport de l’avantage indirect consenti à l’héritier occupant et nu-propriétaire [...]
Dispositif Pinel : le délai d’achèvement des logements est prorogéInterrogée par un promoteur immobilier sur les [...]
Modalités de prise du congé d’adoption Le salarié qui se voit confier un enfant en vue de son adoption depuis [...]
Portailpro.gouv.fr, un espace unique pour simplifier vos démarches fiscales, sociales et douanièresDestiné à [...]
L’expérimentation de l’encadrement des loyers d’habitation est prolongée La loi de simplification de [...]
Identifier son opérateur de compétencesDepuis le 1er janvier 2022, ce sont l’Urssaf et la Mutualité [...]
Les taux des crédits immobiliers remontent doucementLe taux moyen des crédits immobiliers a augmenté une nouvelle fois [...]
Vente d’un logement : l’acheteur peut-il se rétracter par courriel ? Un appartement fait [...]