BDESE : de nouvelles informations environnementales
BDESE : de nouvelles informations environnementales La loi 2021-1104 du 22-8-2021 portant lutte contre le [...]
BDESE : de nouvelles informations environnementales La loi 2021-1104 du 22-8-2021 portant lutte contre le [...]
Congé et allocation de présence parentale Le salarié bénéficie d’un congé de présence parentale lorsque son [...]
Versement santé en hausse pour 2022Dispense d’adhésion de certains salariés à la mutuelle d’entreprise. [...]
Entrepreneur individuel : biens utiles à son activité et mentions sur ses documents commerciaux La loi 2022-172 du [...]
Retraite progressive des salariés au forfait-jours La retraite progressive permet aux salariés âgés d’au [...]
Covid-19 : exonération et aide au paiement des cotisations Les entreprises les plus affectées par les [...]
Contrôle Urssaf La charte du cotisant contrôlé est un document mis à la disposition du redevable contrôlé au [...]
Formation des créateurs ou repreneurs d’entreprisesRappel. Peuvent être financées par le [...]
Bénéfices agricoles et revenus tirés d’actions en faveur des écosystèmes : précisions [...]
Crédit d’impôt haute valeur environnementale : niveau de certification exigée Les exploitants agricoles [...]