Congés en cas de décès d’un enfant
Congés en cas de décès d’un enfantRappel. Depuis le 21-7-2023, la durée minimale du congé pour décès d’un [...]
Congés en cas de décès d’un enfantRappel. Depuis le 21-7-2023, la durée minimale du congé pour décès d’un [...]
Smic : revalorisation de 1,13 % au 1-1-2024Smic. Au 1-1-2024, le salaire minimum interprofessionnel de [...]
Créance de crédit d’impôt recherche : le délai pour réclamer le remboursement préciséUn crédit d’impôt [...]
Représentativité syndicale dans les TPE en 2024Pour mesurer l'audience des organisations syndicales auprès des [...]
Les faits. Un fournisseur, chargé du service public transfusionnel, a vendu à une société, une polyclinique, [...]
Banqueroute par détournement d’actif d’un dirigeant qui soustrait un immeuble de son patrimoineLa banqueroute par [...]
Partage de la valeur : régime des attributions d’actions gratuiteLe dispositif d'attribution gratuite d'actions (AGA) [...]
Obligation de dépôt dématérialisé du DUERPDans le cadre de son obligation générale d’assurer la sécurité et de [...]
Création d’un plan de partage de la valorisation de l’entrepriseUn nouveau dispositif collectif de partage [...]
La procédure de traitement de sortie de crise de nouveau en vigueurDu 22-11-2023 au 21-11-2025 inclus, toute entreprise [...]
