Prolongation du bonus-malus d’assurance chômage
Prolongation du bonus-malus d’assurance chômage La loi 2022-1598 du 21-12-2022 portant mesures d’urgence [...]
Prolongation du bonus-malus d’assurance chômage La loi 2022-1598 du 21-12-2022 portant mesures d’urgence [...]
Collecte de la CSA Depuis 2022, l’Urssaf (ou la Mutualité sociale agricole – MSA - pour le régime [...]
Allocation d’activité partielle de droit commun Le taux horaire minimal de droit commun de l’allocation [...]
En raison l'évolution de la situation sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19, l’article 27 de la loi de [...]
Taxes sur les véhicules de tourisme affectés à des fins économiques : nouvelles fiches d’aide au calcul Depuis [...]
Prolongation du contrat de sécurisation professionnelle L’employeur de moins de 1 000 salariés [...]
Versement santé en hausse pour 2023 Dispense d’adhésion de certains salariés à la mutuelle [...]
Demande de réaménagement du PGE : prorogée jusqu’au 31-12-2023 Le prêt garanti par l’État : un [...]
Frais de repas du dirigeant : combien en 2023 ?Des frais non déductibles dans une société à l’IS... Les dirigeants [...]
Responsabilité de la puissance publique. Réparation des préjudices en cas de cumul de fautes Le Conseil [...]