Cyberattaque : indemnisation de l’assureur conditionnée à un dépôt de plainte
Cyberattaque : indemnisation de l’assureur conditionnée à un dépôt de plainte À compter du 24-4-2023, les [...]
Cyberattaque : indemnisation de l’assureur conditionnée à un dépôt de plainte À compter du 24-4-2023, les [...]
Question. Le ministre du Travail a été interrogé pour savoir si les français résidant à l’étranger peuvent [...]
Titre restaurant : participation patronale inférieure à 50 %Conditions du bénéfice de l’exonération sociale. La [...]
Solde de la taxe d’apprentissage : créance « alternants » Entreprises redevables de la CSA. Une contribution [...]
Adaptations au droit européen : les congés familiaux En matière de congés familiaux, la loi DDADUE [...]
Adaptations au droit européen : la relation de travail Information du salarié sur les [...]
Déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapésPour permettre aux entreprises concernées par [...]
Le non-paiement de cotisations sociales peut constituer une banqueroute par augmentation du passif Les [...]
Dates des déclarations de revenus de 2022Les déclarations pré-remplies seront envoyées par voie postale entre le 6 [...]
La charte du cotisant contrôlé est modifiée La charte du cotisant contrôlé est un document mis à la disposition [...]
