Report d’imposition des plus-values d’échange réalisées avant 2000
Report d’imposition des plus-values d’échange réalisées avant 2000 Un contribuable choisit de placer [...]
Report d’imposition des plus-values d’échange réalisées avant 2000 Un contribuable choisit de placer [...]
Financer avec un capital le logement familial, bien personnel du conjoint, ouvre une créance Les [...]
Solde de la taxe d’apprentissage 2022 Le solde de la taxe d’apprentissage, qui était jusqu’à présent [...]
Des changements dans la procédure de contrôle URSSAF Délai de prévenance du contrôle passant de 15 [...]
Démission présumée en cas d’abandon de poste du salarié L’article 4 de la loi portant mesures [...]
Présomption de démission en cas de d’abandon de poste volontaire Rappel. prévoit désormais que le [...]
Un délai très court pour saisir l’interlocuteur départemental ! Lorsqu’un contribuable fait l’objet [...]
Décès d’un associé de société civile : preuve de la qualité d’associé des héritiers Une société civile [...]
Les barèmes kilométriques pour 2022 enfin publiés : une revalorisation de 5,40 %Un arrêté du 27-3-2023 (JO du [...]
Activité partielle et conflit en Ukraine Bénéfice de l’activité partielle durant la guerre en Ukraine Le [...]
