Redressement judiciaire d’une EARL
Une exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) de maraîchage a été mise en redressement judiciaire. Elle [...]
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Illustration. Une société qui a pour activité la vente d'espaces publicitaires à des annonceurs a confié la [...]
Oui, répond la Cour de cassation si le salarié n'est pas licencié en raison de son état de santé mais pour avoir [...]
Un salarié engagé en qualité de commercial qui a subi un retrait de son permis de conduire a été licencié au motif [...]
L’article 33 de l’ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la [...]
À l’occasion d’un litige opposant un employeur à un salarié engagé dans le cadre de plusieurs contrats à [...]
Actuellement, les impositions de toute nature et les recettes recouvrées par un titre exécutoire (notamment [...]
L’intérêt de retard dus par les contribuables au fisc à la suite d’une rectification fiscale, au taux de 0,40 % [...]
Statut de la JEI. Une jeune entreprise innovante (JEI) est une entreprise qui réalise des projets de recherche et de [...]
En principe, les cadeaux et les bons d’achat offerts à vos salariés par votre comité d’entreprise, si votre [...]
