Non-réception de la lettre de notification de son licenciement par le salarié
Un employeur a notifié à l’un de ses salariés son licenciement par lettre recommandée avec demande d'avis de [...]
Un employeur a notifié à l’un de ses salariés son licenciement par lettre recommandée avec demande d'avis de [...]
À compter du 1er janvier 2018, le montant du Smic horaire brut est fixé à : - 9,88 € en métropole, en [...]
Une salariée en congé maternité puis en congés payés à la suite de son congé de maternité a été licenciée un [...]
L’administration allemande a refusé à une société qui exerce le commerce de vente de véhicules automobiles en [...]
Si à titre personnel, vous faites des dons ou des versements à certains organismes ou œuvres d’intérêt [...]
Le SMIC horaire brut sera en hausse de 1,24 % au 1er janvier 2018 après application des règles légales de [...]
Si vous avez créé ou repris (ou changement d’exploitant) un établissement en 2017, vous devez déposer, auprès [...]
Le conseil d'administration de l'AGS (Association pour la gestion du régime de Garantie des créances des [...]
Le projet de loi de finances pour 2018, actuellement en cours d’adoption, prévoit un dégrèvement total de la [...]
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2018 qui a été adopté définitivement par [...]