Compte professionnel de prévention
Depuis le 1er janvier 2018, l’Assurance Maladie-Risques professionnels est garante du financement et de la gestion [...]
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Le barème des saisies et cessions de rémunération est révisé, chaque année, en fonction de l’inflation (plus [...]
Depuis le 1er janvier 2015, l'intérêt légal comprend deux taux, calculés par semestre, un taux pour les [...]
La loi de finances pour 2018 a abaissé le taux d’imposition de 16 % à 12,8 % des plus-values [...]
Les seuils applicables à la passation de marchés publics selon une procédure formalisée ont été rehaussés par [...]
Compte tenu de la revalorisation du plafond de la sécurité sociale à 39 732 € par an (PASS) et à 3 311 € par [...]
Le dispositif de la retenue à la source est applicable aux traitements, salaires, pensions et rentes viagères de [...]
Pour l’imposition des revenus de 2017 payés en 2018 : - les limites des tranches du barème de l’impôt sur le [...]
Le projet de loi de finances pour 2018 , adopté définitivement par le Parlement mais qui fait l’objet [...]
Rappel. Pour les créations et les reprises d’entreprise intervenues depuis le 1er janvier 2017, l’exonération de [...]
