Calendrier des dates de la déclaration d’échanges de biens (DEB)
Vos DEB, papier ou électroniques, doivent être reçues au plus tard le 10e jour ouvrable suivant le mois de [...]
Vos DEB, papier ou électroniques, doivent être reçues au plus tard le 10e jour ouvrable suivant le mois de [...]
L’intérêt de retard dus jusqu’au 31 décembre 2017 par les contribuables au fisc à la suite d’une rectification [...]
Les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés ou à l'impôt sur le revenu, selon un régime réel [...]
Si votre cotisation annuelle de CFE 2016 était supérieure ou égale à 3 000 € et si vous n’avez pas choisi le [...]
Le taux d’intérêt légal applicable aux demandes, formulées auprès de l’administration fiscale depuis le [...]
Depuis les échéances de la sociale nominative (DSN) de janvier 2017, les dates de paiement des cotisations et [...]
Pour l’année 2017, le taux limite du versement de transport fixé par la loi pour les départements de [...]
Pour financer leur compétitivité, les entreprises employant des salariés peuvent bénéficier, depuis 2014, [...]
Depuis le 1er janvier 2018, le taux de la cotisation patronale d’assurance maladie, qui est calculée sur la [...]
Rappel. Le remboursement par l’employeur de frais de repas au salarié est exonéré de cotisations sociales, lorsque [...]
