Condition du bénéfice du crédit d’impôt-recherche (CIR)
Suite à la vérification de comptabilité d’une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) [...]
Suite à la vérification de comptabilité d’une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) [...]
La plus-value réalisée lors de de transmission d’une entreprise individuelle ou d’une branche complète [...]
Le règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD) entre en application le [...]
Les frais de carburants consommés, lors de leurs déplacements professionnels, par les exploitants [...]
Si vous êtes un agriculteur, et que vous avez souscrit un contrat d'assurance de groupe facultatif de retraite [...]
Un salarié a été licencié pour faute grave en raison de plusieurs griefs qui lui étaient reprochés dans la lettre [...]
Une clause de non-concurrence n’est valable qui si elle est comporte une contrepartie financière non dérisoire. La [...]
Sont, par principe, redevables de la taxe d’apprentissage les entreprises soumises à l’impôt sur le revenu (IR) [...]
Un salarié a été déclaré inapte à son poste de travail par le médecin du travail suite à un accident non [...]
Rappelons que les propriétaires, particuliers ou sociétés, de logements situés dans des communes classées [...]
